Charte des usages du numérique en établissement

Le principe d’unicité des chartes impose qu’une seule charte doit exister au niveau de l’EPLE : la charte d’usage des services numériques annexée au règlement intérieur de l’EPLE. Il n’existe plus de charte ENT proprement dite, mais le service proposé doit être intégré dans la charte de l’établissement.

DIFFÉRENTS PROFILS D'UTILISATEURS

Il y a 2 catégories d'utilisateurs à distinguer :

Les personnels d'e l'établissement. Ces utilisateurs sont amenés à utiliser les services numériques dans le cadre de leur activité professionnelle. Le texte de référence est alors le texte regroupant les Règles d'utilisation du système d'information de l' académie (ou de la Collectiuvité pour les agents ATTEE).

Règles d'utilisation du système d'information de l'académie

Les élèves, leur(s) responsable(s) légal(aux) et les invités extérieurs. Le texte de référence est alors la "Charte d'utilisation des services numériques" de l'établissement, votée au Conseil d'Administration.

POURQUOI UNE SEULE CHARTE ?

Les conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de l’ENT sont généralement fixées dans un document de référence dénommé « charte d’usage des services numériques », au sein de laquelle figureront des dispositions se rapportant aux ENT.

Ces règles sont de nature contractuelle. L’utilisateur doit les accepter lors de sa première connexion à l’ENT.

L’utilisateur de l’ENT doit respecter les règles qui lui sont ainsi fixées. À défaut il pourra être sanctionné de différentes manières (restriction d’usage, suppression de compte, sanction disciplinaire…).

La terminologie et la forme de la charte d’usage des services numériques importent peu, l’essentiel étant que ses conditions :

soient claires dans leur rédaction ;
soient acceptées formellement par les utilisateurs lors de leur première connexion pour leur être opposables.

La charte d’usage des services numériques vient ainsi compléter d’autres documents tels que le règlement intérieur des écoles et des établissements.

La charte d’usage des services numériques doit énoncer les différentes règles de droit s’appliquant à l’utilisation de l’ENT. Elle comprend de manière non exhaustive, le respect de la vie privée, du droit à l’image, de la propriété intellectuelle, de la protection des données, la responsabilité du directeur de publication dans les espaces partagés. La charte d’usage des services numériques doit également inciter les usagers à respecter les conditions de sécurité entourant l’ENT et à ne commettre aucun acte illicite ou portant atteinte aux droits des tiers.

Cette charte d’usage des services numériques doit également rappeler les principes de l’Éducation nationale et notamment le principe de neutralité religieuse, politique et commerciale.

Sources d’informations : les recommandations figurant dans l’annexe opérationnelle du SDET version 6.1 Avril 2018 (8.4. Accès et conditions d’utilisation). Extrait de l’annexe opérationnelle du SDET version 6.1 Avril 2018