Fiches RGPD

Présentation des grandes lignes du RGPD, textes de références et exemples d'application dans l'Éducation nationale, déclinaison du rôle de "responsable du traitement" dans l'académie, liens utiles.

Cette fiche de synthèse vient compléter la formation "sensibilisation au RGPD"

Le responsable de traitement à l'obligation d'informer les usagers des traitements de données à caractère personnel qu'il opère. Outre la mise à disposition du registre des activités de traitement aux usagers, les différents outils, documents, espaces en ligne, doivent afficher des mentions légales claires informant l'usager de ses droits sur ses données à caractère personnel.

Cette fiche de synthèse vous propose des modèles de mentions légales à appliquer sur vos documents, formulaires, sites Internet...

Les représentants des parents d'élèves peuvent disposer des listes de contact des parents qu'ils représentent. Toutefois, cette transmission doit, en application du RGPD, être encadrée et nécessite la collecte du consentement des personnes concernées.

Cette fiche de synthèse vous propose un formulaire de collecte prêt à l'emploi et vous rappel le cadre légal autour de la transmission de ces données de contact.

La communication aux parents d'élèves passe beaucoup par le courriel. Toutefois, cette pratique peut être la source d'une violation de données à caractère personnel.

Cette fiche de synthèse vous donne toutes les informations pour cacher les adresses de courriels des destinataires sur vos communications vers les parents d'élèves afin qu'elles ne puissent être collectée pour un autre usage.